Texte officiel
Publié le 05 avril 2024
Ce décret prévoit notamment l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les...
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Texte officiel
Publié le 06 juillet 2023
Cet arrêté précise les conditions de conservation des pièces justificatives et des documents du compte financier...
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Publié le 15 mai 2023
Le dispositif Cordées de la réussite vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des...
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Rapport officiel
Publié le 17 mars 2023
Depuis le 1er janvier 1986, la gestion des bâtiments des collèges relève des collectivités départementales. Ces...
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Texte officiel
Publié le 06 janvier 2023
Ce décret et cet arrêté précisent les modalités d’application du nouveau régime de responsabilité financière des...
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Publié le 25 novembre 2022
En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d'euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards par...
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Rapport officiel
Publié le 14 octobre 2022
Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur...
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Étude ou publication
Publié le 23 septembre 2022
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
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Texte officiel
Publié le 17 août 2022
Ce décret et cet arrêté créent une indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement publics ou...
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Étude ou publication
Publié le 18 juillet 2022
En 2020, un enseignant des premier et second degrés public et privé sous contrat rémunéré par le ministère chargé...
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Publié le 08 juillet 2022
Cette circulaire prévoit des mesures complémentaires à celles fixées par la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017...
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Publié le 22 novembre 2021
La France a consacré 160,6 milliards d’euros au financement des dépenses d'éducation, soit 7 % de son PIB . Ces...
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Étude ou publication
Publié le 18 mai 2021
La France a consacré 20,3 % de la dépense intérieure d’éducation, qui mesure l’effort de la Nation pour le...
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Publié le 04 janvier 2021
Cette instruction codificatrice M9.6 précise la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux...
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