Celles-ci sont à conserver jusqu'au 31 décembre inclus de la cinquième année suivant la date d'exécution de l'opération qu'elles justifient.

L'arrêté précise également les modalités de production des comptes.

>> Consultez l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement d'État listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation.

Source : Journal officiel du 6 juillet 2023.