Cette circulaire présente les modalités d’élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion) qui comprennent trois parties :
- la description de l'école ou de l'établissement ;
- l'organisation interne et les conduite à tenir face aux menaces et risques majeurs ;
- les outils au bénéfice des directeurs d'école et chefs d'établissement (partie optionnelle).
Ces nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) seront mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.
Durant la période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.
>> Consultez la circulaire du 8 juin 2023 relative au PPMS.
Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 26 du 29 juin 2023.