Cette 5e édition du vade-mecum des enquêtes administratives vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Elle intègre les ajustements nécessaires qui font suite à des modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Son caractère pratique a encore été accentué afin que les inspecteurs généraux, comme les personnes ayant à connaître à un titre ou un autre des enquêtes administratives conduites par l’IGÉSR, soient à même de savoir précisément quel est le cadre juridique des enquêtes administratives.

>> Consultez l'édition 2023 du vade-mecum (juillet 2023).

Source : IGESR