Les modifications permettent, d'une part, de recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d'administration et, d'autre part, d'alléger le fonctionnement de ce dernier. L'ordre du jour sera désormais fixé par le chef d'établissement et non plus approuvé en début de séance par le conseil d'administration, y compris dans les lycées professionnels maritimes.

Ces décrets prévoient aussi que le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. Par ailleurs,il rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine séance, des modifications qu'il a apportées au budget de l'établissement.

Au niveau national, les décrets simplifient et clarifient l'organisation des élections des représentants au sein du CSE :

• en harmonisant les modalités de désignation des membres du troisième collège des commissions spécialisées qui regroupe les membres non enseignants, en les alignant sur celles des deux premiers collèges ;
• en permettant au ministre de réglementer par arrêté l'organisation de l'ensemble des élections au CSE.

Consultez le décret n° 2020-1632  ainsi que le décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation.

Source : Journal officiel du 23 décembre 2020.