Photo élèves collégiens lycéens discutent en classe collège lycée

Signalement d'incidents graves survenus dans l'enseignement primaire et secondaire en 2022-2023

Publié le 23 février 2024

Les IEN ont déclaré 4,6 incidents graves pour 1 000 écoliers au cours de l’année scolaire 2022-2023, un niveau légèrement supérieur à celui de l’année scolaire précédente marquée par les contraintes de la crise sanitaire. Dans l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, les chefs d’établissement ont déclaré en moyenne 13,7 incidents pour 1 000 élèves sur la même période. Ce nombre est en hausse dans les collèges où ont lieu les trois-quarts des incidents graves.

Cette note d'information de la DEPP analyse la fréquence et la répartition des incidents graves dans les écoles et établissements ainsi que leur nature et les lieux de leur survenance. Elle identifie également les catégories d'auteurs et de victimes impliqués dans ces actes de violence et les suites données.

Voici les principaux résultats de l'enquête SIVIS 2022-2023 :

  • aucun incident grave n’est déclaré pour huit écoles publiques sur dix et dans un établissement du second degré sur trois. L’absence d’incident grave est plus répandue dans les établissements socialement favorisés ;
  • la violence en milieu scolaire se manifeste principalement par des atteintes verbales aux personnes. Cependant, 18 % des incidents graves dans le second degré sont relatifs à des atteintes à la sécurité autour de conduites à risque ou d’agissements illégaux n’engageant pas de victime (ports d’armes blanches ou d’objets dangereux, coupants ou contondants ; consommation d'alcool ou de stupéfiants). Ceux motivés par le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie ou l'homophobie représentent 8 % dans les collèges et lycées. Les atteintes à la laïcité représentent 3 % des incidents graves dans le premier degré comme dans le second degré ;
  • les atteintes ont lieu principalement dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement ;
  • dans les écoles publiques, les écoliers sont impliqués comme auteurs dans 61 % des incidents graves et les familles dans 30 % des cas. Dans le second degré, les collégiens et lycéens sont impliqués dans 93 % des cas ;
  • la gestion des incidents graves commis par les élèves diffère entre les écoles publiques et les collèges et lycées. Dans les écoles, les incidents font majoritairement l'objet d'une commission éducative. Dans le second degré, une exclusion temporaire des élèves est prononcée à 69 % et 39 % des incidents graves font l'objet d'un conseil de discipline ou d'une commission éducative.

>> Consultez la note d'information n° 24.04 (février 2024).
 

Source : DEPP