Le décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements du second degré prévoit l'élaboration d'un plan annuel par le chef d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives afin d'assurer la continuité pédagogique en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. Les enseignants volontaires sont prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements sous la forme d'heures d'enseignement. Les assistants d'éducation pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques. Ce décret prévoit également la création d'un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée au niveau académique.
Le décret n° 2023-738 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique concernent :

• l'intégration de la continuité pédagogique dans le contrat d'objectifs conclu entre l'EPLE, le recteur et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement ;
• les compétences du chef d'établissement des EPLE et des établissements d'enseignement privés sous contrat dont les prérogatives sont étendues à la définition des modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.

Une note du service définit par ailleurs les modalités de mise en œuvre de la part fonctionnelle de l'ISOE et de l'ISAE au sein des écoles, collèges et lycées. Elle précise les conditions de mise en place de ce nouveau dispositif indemnitaire, les modalités de répartition des enveloppes correspondantes, d’attribution des missions complémentaires, de liquidation des parts fonctionnelles et de suivi de l’exécution dans l’enseignement public.

Consultez :

• le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 ;
• le décret n° 2023-738 du 9 août 2023 ;
• la note de service du 20 juillet 2023.
   

Voir aussi :

• le décret n° 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le régime de rémunération spécifique des heures supplémentaires pour le remplacement de courte durée ;
• le décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association et sous contrat simple avec l'État ;
• la présentation des missions complémentaires du Pacte enseignant. ;
• les modalités de mise en oeuvre du remplacement de courte durée (dont le guide d'accompagnement des chefs d'établissement).

Sources : Journal officiel des 9, 10 et 12 août 2023 ; Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 30 du 27 juillet 2023 ; MENJ