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Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)



Dernière mise à jour : 5 avril 2019


Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative.



  • 1. Objectifs

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées.

Objectifs :

  • mettre en œuvre au niveau de l'EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
  • fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire s'inscrivant dans les parcours éducatifs (de santé et citoyen) ;
  • mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc.) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
  • développer le partenariat des établissements (création des CESC interdegrés ou interétablissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
  • articuler ses actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
  • améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative.


  • 2. Missions
  • Contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne (acquisition des compétences sociales et civiques) ;
  • préparer le plan de prévention de la violence, participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
  • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
  • définir, dans le cadre du parcours éducatif de santé (PES), un programme d'éducation à la santé, à la sexualité et à la vie affective et de prévention des comportements à risques ;
  • mettre en place une démarche d'éducation aux bonnes postures sur le poste de travail ;
  • évaluer les actions menées et en initier en s'appuyant sur les indicateurs de l'établissement ou du réseau.


  • 3. Composition

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit :

  • les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, ainsi que des parents et des élèves, tous désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration ;
  • les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;
  • les personnes ressources représentantes des partenaires (cf. point 5 – partenariats) ;
  • toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d'un CESC école-collège, peuvent également être présents des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré.


  • 4. Fonctionnement
  • Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;
  • chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires,  etc. ;
  • les membres du CESC évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
  • les membres du CESC produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;
  • le chef d'établissement informe le conseil d'administration sur le fonctionnement et les actions du CESC.


  • 5. Partenariats

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, d'établissement ou interdegrés, est le lieu stratégique de réflexion et d'organisation des projets de promotion de la santé en lien avec les enseignements. Il convient d'inscrire ces actions dans une logique globale d'ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité :

  • institutionnels (gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux, etc.) ;
  • académiques (rectorat – délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC), etc., inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), inspecteur de l'éducation nationale 1er degré, cellule départementale chargée des CESC, etc., chargé de mission à l'égalité filles-garçons) ;
  • territoriaux (mairie, établissements publics de coopération intercommunale - EPCI : cf loi NOTRe, collectivité de rattachement, etc.)
  • associatifs ou mutualistes ;
  • étudiants en santé dans un continuum éducatif ;
  • services civiques.


  • 6. Financement des actions
  • Fonds propres de l'établissement et Budget Opérationnel de Programme (BOP 230) - Vie de l'élève (rectorat) ;
  • possibilité de solliciter des aides auprès de la collectivité de rattachement et des organismes partenaires : politiques de la ville ou de territoires, préfectures, dont fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD), mission interministérielle de lutte contre les drogues & les conduites addictives (MILDECA), agences régionales de santé (ARS), caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), association nationale de réadaptation sociale (ANRS), etc. ;
  • mobiliser d'autres financements : associations, organisations non gouvernementales, fonds privés, sponsors, etc. ;
  • fonds social européen : cf objectif 3 en cofinancement, suivant les critères de sélection.


Textes officiels en vigueur au 5 AVRIL 2019

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Autres textes


Pour aller plus loin

Approches générales sur l'activité des CESC

Thèmes ciblés parmi des actions de CESC (liste non exhaustive)

1. Contribuer à l'éducation citoyenne :

2. Préparer le plan de prévention de la violence :

3. Définir un programme d'actions :


Boîte à outils

Module d'autoformation

Conférences en ligne sur notre site

Consulter également les autres vidéos sur le climat scolaire réunies dans notre dossier de sensibilisation consacré au thème.




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