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Laïcité et services publics


Octobre 2019

Sélection de ressources réalisée pour la préparation de la formation organisée les 21 et 22 octobre 2019 à l'IH2EF dans le cadre de l'offre du réseau des écoles du service public (RESP).


Ressources en ligne


  • Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (pdf 480 Ko).
    Cette circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. Elle rappelle que le respect du principe de laïcité est inscrit dans la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et préconise le renforcement de la culture de la laïcité, par la formation des agents publics et la mise en place d'un référent laïcité dans chaque administration.
  • LEGRAND, Emmanuel. Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics. La lettre du cadre territorial, 10 avril 2017.
    L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances le sont tout autant. L'auteur éclaire, au travers de l'analyse de la jurisprudence, ces principes et les obligations des agents publics.
  • Services du Premier ministre. Observatoire de la laïcité.
    L'Observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France (publication de rapports, propositions de mesures permettant une meilleure mise en œuvre de la laïcité, réponse à des consultations sur des projets de textes juridiques). Il met en ligne un ensemble de documents utiles : ses rapports annuels ; des guides ; des communiqués de presse ; les textes officiels régissant le principe de laïcité en France ; les chartes de la laïcité à l'école et dans les services publics.
  • Ministère de l'Éducation nationale. Charte commentée de la laïcité à l'École. Éduscol, 2015 (pdf 279 Ko).
    Cette charte explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l'égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l'École.
  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La laïcité à l'école : vademecum. 2019 (pdf 2,2 Mo).
    Ce vademecum constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
  • Ministère de la fonction publique. Laïcité et fonction publique : mode d'emploi pour les agents. 2017. (pdf 1,4 Mo).
    Livret de sensibilisation des agents publics aux attitudes à adopter et aux incidences de la laïcité dans différents espaces (de travail, commun et privé). FAQ sur les idées reçues sur la laïcité.
  • Comité interministériel de prévention de la délinquance (2016). Guide interministériel de prévention de la radicalisation. SG-CIPDR, 2016. (pdf 1,7 Mo).
    Ce guide est un outil pratique destiné à aider les acteurs locaux à structurer une offre d'accompagnement des familles et de prise en charge des personnes signalées comme radicalisées. Il doit faciliter les signalements de situation de radicalisation au numéro vert, améliorer la coordination et l'animation territoriale du dispositif et enfin renforcer la mise en œuvre de la prévention de la radicalisation.


Sélection d'ouvrages et de revues disponibles au centre de ressources de l'IH2EF




Mise à jour le 20/01/2020

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