Ce dossier porte sur les évolutions des obligations et de la protection des fonctionnaires ainsi que sur les mesures de transparence et de moralisation de la vie publique introduites par la loi "Déontologie".

Études élaborées par le référent déontologue sur des questions liées aux droits, devoirs et obligations des agents territoriaux ainsi que sur les instances relatives à ces questions : le lanceur d’alertes ; le cumul d’activité ; le devoir de réserver et internet ; l’obligation de neutralité ; le devoir d’obéissance et le devoir de désobéissance ; le conflit d’intérêt, etc.

Rappel de la législation et présentation des obligations déontologiques liées à l’état d’agent publics, à la laïcité et à la neutralité ainsi que des mesure de prévention des conflits d’intérêt, des règles de cumul d’emplois et d’activités, de la protection des lanceurs d’alerte et de la fonction de référent déontologue.

Explicitation des principaux articles de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

"Tout fonctionnaire doit respecter plusieurs obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors)."

Récapitulatif des principales dispositions législatives et réglementaires issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 en ce qui concerne le renforcement des contrôles sur les emplois les plus exposés aux risques déontologiques.

Outil d’aide à l’instauration de procédures déontologiques, à l’institution d’un référent déontologique, à la prévention des conflits d'intérêt et la mise en place d’une gestion éthique dans son organisation. Complété par des outils pratiques.

Analyses de l'impact de ce texte refondateur dans de nombreux domaines de la fonction publique (déontologique et statutaire). Focus sur le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique, la haute autorité de la transparence de la vie publique ainsi que sur l'action disciplinaire dans la fonction publique.

Le point sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires suite à la loi du 20 avril 2016. Cible le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics et vise à donner des repères aux managers et aux agents publics, à mettre en place une culture du risque juridique et à prévenir les manquements professionnels.

Fondements historiques, sociologiques et juridiques de la déontologie administrative et défis à venir : les auteurs plaident, sur la base de propositions concrètes, en faveur d'une déontologie administrative renouvelée, fondée davantage sur la responsabilisation que sur l'interdit, levier d'un management innovant. A jour du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Réflexion et analyse sur les valeurs du service public, son importance dans la définition des identités individuelle et organisationnelle : études de cas dans différents services publics (armée, hôpitaux, territoriale, sociale ou médico-sociale...), ; questionnement sur la recherche du sens, l'appropriation et la mobilisation des valeurs, les interprétations et les enjeux de la laïcité.

Analyse du management sous l'angle moral, éthique et philosophique : l'auteur s'attache à dénoncer les limites d'une gestion des personnels rigide, dogmatique, insensible. En s'inspirant de Paul Ricœur, il préconise un un management fondé sur le libre consentement et sur la confiance, plutôt que sur la seule obéissance.

Rappel des règles précises figurant dans le statut général et les statuts particuliers des fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière, mais aussi dans des chartes de déontologie. Mise en exergue des règles de comportement qui font la spécificité et l’honneur de la sphère publique.

Présentation des textes relatifs à la déontologie des agents des trois fonctions publiques en France et dans les organisations communautaires et internationales. Énoncé des principes fondamentaux (probité, impartialité et efficacité) et des valeurs du service public français. Présentation des règles relatives à la hiérarchie (commandement et obéissance), aux comportements et aux risques (dans la conduite des missions, dans la maîtrise de soi et des contacts), à la responsabilité.