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Parcours hybride de formation de formateurs académiques à la déontologie


Identifiant : 18NDEN0200


Contexte et problématique


Jusqu'à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les règles déontologiques applicables aux fonctionnaires des trois fonctions publiques puisaient essentiellement leurs sources dans la Constitution de 1958 et son préambule et dans la jurisprudence administrative laquelle constituait l'essentiel de la production normative applicable dans ce domaine.

Par cette loi, la déontologie fait son entrée dans le statut général de la fonction publique en complétant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors.

Elle apporte une lecture plus précise des règles déontologiques applicables aux fonctionnaires, vient expliciter certaines notions plus abstraites (conflit, d'intérêt, etc.), et en définit d'autres émergentes dans le paysage juridique français (lanceur d'alerte, etc.). Enfin, elle accompagne sa mise en œuvre par une série de textes réglementaires instaurant, notamment, la création de référents déontologues.

Si l'on peut considérer que le dispositif légal actuel est désormais abouti, la mise en œuvre effective de ces mesures et leur déclinaison à l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation nécessite un accompagnement de proximité adapté aux contextes professionnels variés et aux responsabilités multiples qu'ils assument.

Cet accompagnement ne saurait se borner à un simple "rappel à la loi" ponctuel qui pourrait être perçu par les fonctionnaires comme une stigmatisation de leur action alors qu'elle s'inscrit dans une tradition ancienne d'excellence des fonctions publiques françaises et de probité. Il devra à la fois permettre une lisibilité concrète et pérenne de l'ensemble des principes généraux qui fondent la déontologie et sa déclinaison à chacune des grandes catégories de statuts et/ou de responsabilités assumées par ces fonctionnaires.

Cette approche globale, au plus près des responsabilités effectivement assumées, sera garantie par la nomination de formateurs académiques à la déontologie et, ultérieurement, de référents déontologues ou de collèges de déontologies académiques.

Ces personnels seront chargés respectivement de former et de conseiller l'ensemble des cadres placés sous l'autorité des recteurs pour contribuer à l'émergence d'une culture effective et partagée de la déontologie.


Objectifs de la formation


S'agissant d'une formation de formateurs, les objectifs de formation se déclinent en :

  • connaissances et compétences :
    • bien percevoir le contexte et les enjeux d'une formation à la déontologie pour les personnels d'encadrement des services déconcentrés et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ;
    • revisiter les principales notions et définitions à maîtriser ;
    • prendre conscience de la difficulté d'application de principes identiques sur des champs professionnels différents ;
    • prendre en main et tester en situation en qualité de stagiaires les principales séquences de la mallette déontologie fournie en ligne via M@gistère pour (QUIZZ, études de cas, activités à distance, ressources accessibles, etc.) ;
  • ingénierie de formation et ingénierie pédagogique :

    chaque équipe académique de formateurs sera capable :

    • de concevoir, mettre en œuvre et animer un plan de formation à la déontologie pour les personnels d'encadrement compatible avec le plan académique de formation (PAF) ;
    • d'utiliser autant que de besoins les ressources mises à disposition dans la mallette pédagogique fournie par l'ESENESR via M@gistère en fonction de la nature des publics ciblés et des modalités du déploiement du dispositif choisi localement ;
    • d'utiliser et de décliner en fonction des besoins locaux les contenus et protocoles d'animation des séquences de formation (conférences, études de cas, synthèse des activités à distance, etc.) ;
    • d'anticiper et articuler les formations à la déontologie avec la nomination des référents déontologues ou des collèges de déontologie académiques pour proposer un dispositif pérenne de formation, d'écoute et de conseil fonctionnant en synergie.


Scénario et méthode pédagogique de l'action


  • Alternance d'apports théoriques et méthodologiques et d'ateliers pratiques :
    • les apports théoriques sont proposés sous forme de courte conférences de méthode et/ou de tables rondes par des experts de terrain et/ou des universitaires ;
    • les ateliers pratiques, basés sur des activités conduites à distance par les participants et par des études de cas sont animés par des binômes personnel d'encadrement et expert juridique ;
  • mise en pratique en présentiel des séquences de formation proposées aux formateurs dans la mallette pédagogique fournie via M@gistère ;
  • accompagnement à distance des participants par les binômes d'animateurs, forum et foire aux questions à partir de la plateforme M@gistère.
Mise à jour le 31/01/2019

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Informations pratiques

Public

120 formateurs académiques nommés par les recteurs sur la base des prérequis suivants : - être personnel d'encadrement du ministère de l'éducation nationale (MEN) ; - connaître et pratiquer la réglementation applicable en matière de déontologie des fonctionnaires du MEN ; - justifier d'une expérience récente dans le domaine de la formation des cadres.


Nombre de places

120


Dates

Présentiel 1 : du 8 octobre (14h) au 10 octobre 2018 (12h) ;
Présentiel 2 : du 27 mai (14h) au 29 mai 2019 (12h).


Lieu

ESENESR - Chasseneuil du Poitou (86)


Candidatures

Public désigné


Contacts

Ingénieurs de formation

Jean-Claude JARDINIER

jean-claude.jardinier@education.gouv.fr


Dominique PIZZINI

dominique.pizzini@education.gouv.fr


Assistante de formation

Sonia NAVAS-LINIER

sonia.navas-linier@education.gouv.fr



Administration française Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
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