Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Sommaire

Les différentes dénominations

Selon leur rôle et leur évaluation ou non lors d'un examen, les périodes en entreprises prennent des dénominations et des fonctions différentes.
De la 4^eà la Terminale, elles sont intégrées dans le parcours Avenir de l'élève et contribuent à lui permettre de découvrir des métiers et des environnements professionnels variés.

Les séquences d'observation en milieu professionnel

Ces séquences peuvent être mises en place pour les élèves dès la 4^e en collège, mais aussi pour les élèves issus des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou scolarisés en lycée général et technologique. Elles participent de l'éducation à l'orientation et permettent une sensibilisation à l'environnement économique et professionnel. Dans le cadre du parcours Avenir, les élèves peuvent choisir de présenter leur séquence d’observation lors de l’épreuve orale du diplôme national du brevet.

Depuis la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel (pdf 500 Ko), les séquences d’observation peuvent être réalisées en entreprise régie par le droit privé :

Les séquences d'observation doivent avoir lieu sur le temps scolaire, par contre des périodes d'observation d'une durée maximale d'une semaine peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires ; elles sont régies par des conventions bipartites n'impliquant pas l'établissement scolaire.

Depuis 2019 et la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, les séquences d'observations peuvent être réalisées en entreprise de droit privée y compris pour les collégiens de moins de 14 ans.

Les stages d'initiation et d'application en milieu professionnel

Les stages d'initiation ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure. Ils s'adressent aux élèves dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles :

élèves de 4^e SEGPA ;
élèves de 3^eprépa-métiers.

Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par le code du travail.

Les stages d'application en milieu professionnel ont pour objectif de permettre aux élèves d'articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. Ils sont prévus dans le cadre de la 3^e SEGPA.
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par le code du travail.

Ces deux types de stages peuvent aussi être proposés aux élèves de lycée professionnel qui souhaitent changer de parcours de formation, et aux élèves pris en charge par un dispositif de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS).

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les PFMP sont obligatoires dans le cadre des formations professionnelles (CAP et Bac Pro). Elles sont complémentaires des enseignements dispensés au lycée professionnel et visent l'acquisition de savoir-faire et de postures professionnelles. Les missions confiées aux élèves en entreprise doivent correspondre à une partie du référentiel de formation de la spécialité. Pour obtenir son diplôme, un élève de la voie professionnelle doit obligatoirement valider un certain nombre de semaines de PFMP (nombre défini par le référentiel d'examen)

Les élèves qui intègrent la voie professionnelle directement en classe de 1^re font l'objet d'un positionnement particulier. Sous réserve de l'accord des corps d'inspection, ils peuvent réaliser un volume de PFMP dérogatoire au règlement d'examen.

Les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur

Elles sont obligatoires pour les étudiants de brevet de technicien supérieur (BTS) ou de mention complémentaire. Elles font partie intégrante de la formation et donnent lieu à une évaluation pour l'obtention du diplôme.
Les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) peuvent également réaliser, sur la base du volontariat, des stages en milieu professionnel.

Modalités d'organisation et de suivi

La gestion administrative et financière des stages doit faire l’objet d’une attention particulière pour des raisons de responsabilité et de sécurité. Par ailleurs, les règles varient en fonction de l’âge des stagiaires et selon le type de formation.

Organisation administrative et légale

la durée globale des séquences d'observation en milieu professionnel ne peut excéder une semaine pour les collégiens et lycéens des lycées généraux et technologiques, sauf exception ou parcours aménagé ;
les modèles de conventions, les modalités de leur signature, leurs modalités financières et la planification des périodes de stages doivent faire l'objet d'une présentation et d'une délibération en conseil d'administration ;
les stagiaires sont suivis par un professeur référent qui fera le lien entre l'établissement scolaire et le tuteur en entreprise ;
les PFMP et stages en milieu professionnel peuvent parfois se dérouler en dehors de la région de l'établissement scolaire, ou à l'étranger (pour certaines formations). Il peut même s'agir d'une obligation (par exemple en commerce international). Ces périodes se déroulent éventuellement dans le cadre du dispositif ERASMUS + pour les états européens ou leurs partenaires. Les modalités de suivi et de validation sont identiques à celles appliquées aux stages sur le territoire national. Cela peut nécessiter des frais ou une organisation particuliers ;
tous les élèves de 2^nde professionnelle et de 1^reCAP doivent bénéficier de l'équivalent d'une semaine de préparation à leur PFMP au sein de leur lycée.

Points de vigilance particulière : les conventions de stages

Elles doivent correspondre à la réglementation en vigueur, en France comme à l’étranger. Les dispositions prévues au document (horaires, tenue, hygiène) doivent être conformes au code du travail ;
exemple de spécificité : les dérogations à l’utilisation des machines dangereuses. Les articles R4153-38 à R4153-45 du code du travail précisent que les apprentis sous contrat d’apprentissage, les élèves des lycées professionnels et agricoles (publics ou privés) peuvent être autorisés, par dérogation aux règles habituelles, à utiliser au cours de leur formation les machines ou appareils dont l’usage est proscrit en dehors de ces cas. Ces autorisations sont accordées pour une période de trois ans par l’inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin scolaire. Une autorisation du professeur d’atelier est requise pour chaque emploi. L’entreprise doit aussi avoir fait la demande d’autorisation d’accueil de ces jeunes auprès de l’inspection du travail (cf. boîte à outils ci-dessous).

Aspects financiers

Frais de déplacement et/ou d'hébergement des stagiaires : les conditions de prise en charge et de remboursement sont fixées en conseil d'administration. L'établissement prend aussi en charge les frais de déplacement des professeurs tuteurs ou professeurs référents ;
des subventions peuvent être octroyées par les collectivités locales et, pour les stages à l'étranger, par les organismes internationaux (consulter dans la rubrique "pour aller plus loin" : Europass Mobilité, agence Erasmus +) ;
une gratification est due au stagiaire pour les stages d'une durée supérieure à 8 semaines consécutives ou non, sur l'année. Il ne s'agit pas là d'un salaire. Le montant de gratification doit être précisé dans la convention de stage. Il est fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu, ou à défaut par décret. L'article L124-6 du code de l'éducation, qui concernent la rémunération des stages de plus de 2 mois en général, fixent son montant minimal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Une allocation financière est créée à destination des lycéens réalisant leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), dans le cadre d'une formation diplômante de niveau 3 et 4.
Cette allocation est versée par l'État au titre de l'ensemble des jours effectués par le lycéen en PFMP dans le cadre de la convention type relative aux périodes de formation en milieu professionnel et attestés au moyen d’une attestation de stage.

Des articles pour les élèves sur le site du CIDJ (centre d'information et de documentation jeunesse) sur sa page "Classe de 3e : trouver son stage de découverte" ;
Livret d'accueil 2nde professionnelle et PFMP (docx 410 ko) ;
Qui fait quoi quand : suivi des PFMP (docx 70 Ko) ;
la gestion des stages et PFMP (pdf 231 Ko) ;
un guide d'exploitation pédagogique des PFMP sur le site de l'académie de bordeaux ;
PFMP : le guide académique d'accompagnement à l'usage des jeunes sous statut scolaire édité par l'académie de Lyon en 2017 (pdf 1,9 Mo) ;
- modèles de convention :
- convention relative au stage d'initiation en milieu professionnel ;
- convention relative à la séquence d'observation en milieu professionnel ;
- convention relative au stage d'application en milieu professionnel ;

Textes officiels en vigueur au 29 septembre 2023.

Code de l'éducation

article L124-1 à 20 (stages et périodes de formation en milieu professionnel) ;
articles L331-4 et L331-5 (la formation en alternance) ;
article L331-7 (la procédure d'orientation) ;
article L332-3 (enseignements complémentaires préparant à une formation professionnelle) ;
article L332-3-1 (périodes d'observation en entreprise : pendant les vacances) ;
article L332-4 (aménagements pour les élèves en difficulté) ;
articles D124-1 à 9 et R124-10 à 13 (stages et périodes de formation en milieu professionnel)
articles D331-1 à D331-15 (accueil d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel) ;
article D332-14 (visites d'information et séquences d'observation en milieu professionnel) ;
article D337-172 (les classes de 3^e prépa métiers).

Code du travail

Article L4153-1 (jeunes travailleurs : âge d'admission) ;
article L4153-5 (travaux occasionnels ou de courte durée en entreprise familiale).

Autres textes

Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans les périodes de formation en milieu professionnel ;
arrêté du 1^er juillet 2015 relatif au parcours Avenir ;
arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;
circulaire 2016-055 du 29 mars 2016 (pdf 230 Ko) relative à "réussir l'entrée au lycée professionnel" ;
circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (pdf 450 Ko) portant sur l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 sur les sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Sur le site Éduscol :
- le dossier sur la séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3^e (où l'on trouve un tableau récapitulatif des différentes modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de moins de seize ans) ;
- le cadre réglementaire des PFMP ;
sur les sites académiques :
- le document "de la préparation à l'exploitation en classe" (pdf 1,2 Mo) de l'académie de Nantes ;
sur le site Service-Public.fr :
- la fiche "Stage en milieu professionnel" ;
- la fiche "L'accueil en entreprise des élèves de moins de 16 ans" ;
- les obligations de l'employeur en ce qui concerne l'accueil de stagiaires en milieu professionnel.