Préparation de rentrée : prévisions DHG, TRM

Sommaire

Prévisions d'effectifs

Cette opération peut être préparée immédiatement après le constat définitif de rentrée, sur la base des effectifs de l'établissement et des effectifs des établissements rattachés (CM2 pour les collèges et 3^e pour les lycées généraux et technologiques).
Les services académiques proposent généralement des tableaux par module élémentaire de formation (MEF) avec des évaluations de montants, doublants et entrants.
Pour cela, ils utilisent la méthode des taux apparents de passage (TAP), qui consiste à prévoir les futurs effectifs au regard de ce qui se produit habituellement. C'est une méthode fiable mais, dans le dialogue avec les autorités académiques, le chef d'établissement peut introduire des éléments qu'il anticipe et/ou sont nouveaux. Par exemple : baisse du taux de redoublement.
Après dialogue, l’autorité arrête une prévision d’effectifs officielle qui sert de base pour arrêter la structure pédagogique prévisionnelle de l'établissement et, partant, le calcul de la DHG.
En revanche, elle s'expose à des écarts plus ou moins importants appliquée à de plus petites structures ou à l'échelle d'une seule formation.
À noter qu'en lycée professionnel, les effectifs du cycle terminal sont estimés à partir des classes de 2^nde organisées en familles de métiers. Pour cela des échanges assez précoces entre le chef d'établissement et les autorités académiques peuvent être utiles car les formations sont à capacité limitée et toute variation peut entraîner une modification de la carte des formations.

Dotation globale

La dotation globale est composée de deux enveloppes :

la dotation horaire globale (DHG) composée des heures postes (HP) qui correspondent aux emplois définitifs ou provisoires d'enseignants, et des heures supplémentaires années (HSA) ;
les indemnités pour missions particulières (IMP) ;
le nombre de parts fonctionnelles du dispositif PACTE;

Ces trois enveloppes ne sont pas fongibles. Toutefois des glissements de moyens entre l'enveloppe DHG et l'enveloppe IMP sont parfois possibles, après avis du CA et sous réserve de l'accord des autorités académiques.
Ainsi, et après avis du conseil d'administration, l'établissement peut créer une ou des indemnités pour des missions particulières en usant de son autonomie pour transformer des HSA en IMP ou inversement.
En revanche, le conseil d'administration ne peut pas transformer des moyens horaires de la DHG en parts fonctionnelles.

Cette dotation est calculée pour chaque établissement par l'autorité académique (rectorat ou direction départementale des services de l'éducation nationale) à partir :

du H/E (horaire/élève), c'est-à-dire en prenant en compte le nombre d'élèves et un coefficient choisi à l'échelon académique ;
de la structure, en multipliant le nombre d'heures officiellement attribué à chaque division par le nombre de divisions et de groupes ;
d'une combinaison des deux modes de calcul précédents ;
des différentes missions exercées par certains personnels (coordonnateur, référent, etc.).

L'autorité académique peut abonder cette dotation pour tenir compte des situations particulières et/ou locales (éducation prioritaire, indice social, indice d'éloignement, etc.).
Si l'établissement comprend plusieurs entités pédagogiques (section d'enseignement professionnel - SEP, cités scolaires, section d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA, unité délocalisée pour l'inclusion scolaire - ULIS, etc.), chaque entité (unité administrative immatriculée - UAI) reçoit une dotation globale distincte.

Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 modifié instaure des modalités de pondération de certaines heures d'enseignement :

en classes du cycle terminal des voies générales et technologiques ;
en réseau de l'éducation prioritaire (REP+ uniquement) ;
pour les sections de technicien supérieur ou classe préparatoire aux grandes écoles.

En application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015, l'enveloppe d'IMP, dont certaines sont statutaires, est ventilée dans les différents domaines concernés (coordination, tutorat, mission d'intérêt pédagogique, etc.). La répartition de ces indemnités suit les mêmes règles que celles appliquées à l'emploi de la dotation horaire. Présentée en conseil pédagogique, cette ventilation doit ensuite être soumise pour avis au conseil d'administration (CA).

En application du décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 la répartition de la dotation en parts fonctionnelles du PACTE à destination des enseignants du 2^nd degré sera présentée en conseil pédagogique. Cette ventilation sera soumise à l'avis du conseil d'administration (CA)

Tableau de Répartition des Moyens (TRM)

Élaboration

Une fois la dotation globale (DHG) notifiée par l'autorité académique, le chef d'établissement réunit le conseil pédagogique pour opérer les choix pédagogiques relatifs à l'emploi de la dotation dans le cadre de l'autonomie reconnue de l'EPLE :

ventilation des heures pour les enseignements obligatoires, les groupes à effectif réduit, et dispositifs particuliers (par exemple les groupes de compétences) ;
ventilation des IMP en fonction du cadre réglementaire qui peut être complété des indemnités pour missions particulières "locales" ;
ventilation des parts fonctionnelles du Pacte ;
organisation des horaires des enseignements optionnels et/ou complémentaires ;
coloration des moyens mobilisés dans les enseignements interdisciplinaires (enseignements pratiques interdisciplinaires - EPI, etc.) ;
mise en place des heures d'accompagnement personnalisé et des heures dédiées au choix de l'orientation ;
organisation des groupes et des combinaisons des enseignements de spécialités en 1^re et en terminale ;
toute autre organisation particulière liée au projet d'établissement.

Ces choix doivent respecter les contraintes suivantes, sauf dans le cas d'une expérimentation prévue par l'article L314-2 du code de l'éducation:

le respect des horaires élèves réglementaires (sauf dans le cas d'une expérimentation approuvée par l'autorité académique) ;
les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants ;
les temps partiels et les aménagements de poste : professeurs stagiaires, blocs de moyens provisoires (BMP), compléments de services donnés (CSD), décharges, etc.

Le chef d'établissement présente, s'il y a lieu, les propositions de création et de suppression de postes qui résultent de ces choix, même si celles-ci relèvent de la compétence des autorités académiques.
Le vote de la répartition des moyens peut se faire en deux étapes :

en février, présentation d'une proposition de création ou de suppression de postes soumise à l'autorité académique et remontée des moyens horaires nécessaires par discipline ;
au dernier CA (juin ou juillet) de l'année scolaire, présentation de la ventilation définitive (TRMD).

Dans l'hypothèse où la première proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, il faut procéder à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil d'administration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Dans le cas où le conseil d'administration rejette la seconde proposition relative à l'emploi des dotations en heures qui lui est soumise, le chef d'établissement, en sa qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi de la dotation.

Ajustement des moyens et des supports

Transmission de la ventilation de la DHG (février/mars) après vote au CA et ouverture du dialogue

Le chef d'établissement communique à l'autorité académique les modifications nécessaires pour chaque discipline afin de réduire les écarts entre les besoins (heures d'enseignement nécessaires pour assurer les enseignements obligatoires et les activités liées à ceux-ci) et les apports (ce que les enseignants disponibles sont susceptibles de fournir en tenant compte des ORS, temps partiels, décharges diverses, etc.). Ces ajustements peuvent conduire à :

création, neutralisation ou suppression de supports définitifs ou provisoires (blocs de moyens provisoires - BMP). La suppression d'un support définitif entraîne une mesure de carte scolaire si le support n'est pas déjà vacant ;
création de compléments de services reçus (CSR) ou de compléments de services donnés (CSD) ;
ajustements des temps partiels éventuels ;
ajustements des heures supplémentaires année (HSA).

Les propositions de suppressions ou de créations de postes sont examinées par l'autorité académique qui arrête les décisions après avis du comité social de l'administration académique (CSAA) et prend les mesures adaptées. Cette première phase permet de calibrer le mouvement intra-académique des personnels enseignants et d'exprimer d'éventuels besoins pour le mouvement inter-académique.

Ajustements de fin d'année scolaire

La dotation globale peut être ajustée en fonction du nombre réel d'élèves inscrits, ce qui peut entraîner des modifications des supports provisoires d'enseignement et des services déjà envisagés. Cela peut se traduire par des :

modifications, avec l'accord des intéressés, de la quotité horaire des temps partiels des enseignants lorsque ceux-ci ne sont pas réglementés ;
demandes d'apports d'enseignements supplémentaires ou au contraire rendre des supports non définitifs :
- professeurs stagiaires ;
- compléments de services donnés ou reçus ;
- modification des personnels affectés à titre provisoire (titulaire remplaçant-contractuel, alternant, etc.).
augmentations ou diminutions des HSA initialement prévues.

Affectation sur les supports libres, définitifs ou provisoires

L'autorité académique travaille à l'affectation des personnels en tenant compte, éventuellement, des postes spécifiques (liés aux réseaux de l'éducation prioritaire, aux sections de technicien supérieur, aux enseignements optionnels ou de spécialités, etc.).

S'il faut procéder au recrutement d'un enseignant sur un poste spécifique, le chef d'établissement émet un avis sur les candidatures au terme d'un entretien éventuel. Cette rencontre est l'occasion de s'assurer de la motivation des candidats et de l'adéquation de la personne au profil de poste.

Du TRM à la répartition des services

Afin de mettre en application les services des enseignants arrêtés par le TRM, le chef d'établissement peut réunir des conseils d'enseignement pour :

prévoir des projets et dispositifs spécifiques ;
recenser les contraintes matérielles, les demandes pédagogiques, les manuels scolaires, les ressources numériques ;
organiser les contraintes pédagogiques horaires des disciplines ;
recueillir les propositions de répartition des services entre les professeurs ;

À l'issue des conseils de classe de fin d'année, des résultats aux examens, des opérations d'affectation et des commissions d'appels, le personnel de direction procède à :

l'ajustement définitif des effectifs et à la répartition des élèves dans les classes et les groupes ;
la répartition définitive des services ;
l'élaboration des emplois du temps.

Outils DHG

Tableau croisé dynamique et prévision d'effectifs (pdf 463 Ko) ;
exemple d'outil type tableur de recensement des effectifs prévisionnels (xls 78 Ko) pour un collège ;
Tableau de calcul de l'emploi de la DHG et du TRM (xls 575 Ko) en collège.

Applications numériques

Tableau de Suivi des Moyens par discipline : TSM / Tableau de Répartition des Moyens par discipline : TRM
- prise en main de l'application TSM/TRM : consulter les diaporamas suivants, utilisés à l'occasion des formations dispensées dans les académies lors du déploiement des applications nationales en ligne :
  - la gestion des campagnes (pdf 103 Ko) ;
  - le TRM (pdf 1,2 Mo) ;
  - le TSM (pdf 1 Mo) ;
  - la consultation des affectations (pdf 780 Ko) ;
Le TSM permet à la direction, pendant la phase de dialogue avec l'administration de tutelle, de suivre au jour le jour l'évolution des moyens et des affectations.

Le TRM permet de proposer une répartition des moyens par discipline, à partir de la ventilation de la Dotation Horaire Globale (DHG) de l'établissement. Cette répartition peut entraîner des demandes de créations ou de suppressions de postes.

Aide à la Saisie des Indemnités en Établissement (ASIE)
Cette application permet la saisie des heures supplémentaires effectives (HSE) et de certaines indemnités et permet également un suivi précis des moyens délégués à l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Consulter le document d'aide à la saisie de 2017 émanant de l'académie de Grenoble (pdf 1,33 Mo). Les personnels ne peuvent pas tous percevoir des indemnités et celles-ci varient en fonction de la tâche effectuée et du statut du personnel. Ces informations sont précisées à travers un code indemnité et un code motif. Consulter un outil de l'académie de Caen (xls 58 Ko).
Gestion des structures et des services (STS-Web)
Cette application permet de saisir les services des personnels enseignants, ainsi que leurs missions spécifiques :
- gestion des Heures Supplémentaires Année (HSA) ;
- indemnités de professeur principal ;
- indemnités pour Mission Particulière (IMP) ;
- parts fonctionnelles du PACTE ;
- indemnités des Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT) ;
- indemnités Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) ;
- indemnités des professeurs d’EPS ;
- indemnités des professeurs de lycée professionnel (enseignant en classes à examens) ;
- indemnités pour les effectifs pléthoriques.

Textes officiels en vigueur au 5 octobre 2023

Code de l'éducation

Article L314-2 (réalisation d'expérimentations pédagogiques) ;
article R421-2 (autonomie des établissements) ;
article R421-9 (rôle du chef d'établissement) ;
article R421-20 (attributions du conseil d'administration) ;
article R421-23 (attributions du conseil d'administration) ;
article R421-92 (attributions du conseil d'administration) ;
article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
articles R421-43 à R421-45 (conseil des délégués pour la vie lycéenne : composition, attributions, élections).

Autres textes

Concernant les obligations de service des personnels enseignants

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 modifié instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
décret n°2015-476 du 27 avril 2015 modifié instituant une indemnité de sujétion pour mission spéciale allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première et terminale, ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle ;
décret n°2015-477 du 27 avril 2015 modifié instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du 2^nd degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves ;
décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
arrêté du 6 juillet 2015 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de 1^ère, de Terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle ;
arrêté du 27 avril 2015 modifié fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière.

Concernant le collège

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 modifié relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ;
note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014 (pdf 230 Ko) : mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves.

Concernant le lycée

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (volume horaire de référence et volume horaire complémentaire d'heures-professeur en annexe) ;
arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (durée de la période de formation en milieu professionnel en annexe).