Dans l'enseignement public, quatre leviers seront mobilisés pour atteindre cet objectif :
- diversifier la composition sociale des collèges et des lycées en modifiant les secteurs de recrutement. En lien avec les collectivités territoriales, la constitution de secteurs multi-collèges et multi-lycées et une meilleure articulation entre eux des dispositifs d'égalité des chances existants seront recherchées ;
- poursuivre la démarche d’ouverture sociale menée dans les établissements favorisés. Dès la rentrée 2023, les académies accentueront l’accueil et l’accompagnement des élèves boursiers dans les collèges et lycées favorisés ;
- implanter une offre de formations attractive dans les établissements défavorisés pour en renforcer l’attractivité ;
- optimiser la procédure d'affectation en incluant un critère de mixité sociale dans les modalités de recrutement des formations contingentées, en donnant une priorité d'accès aux internats et en encourageant le recours aux dérogations dont les familles peuvent bénéficier dans le cadre des procédures d’affectation en vigueur.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et l’enseignement catholique ont par ailleurs conclu le 17 mai 2023 un protocole d’accord décrivant une trajectoire et un plan d’action partagé en vue de renforcer la mixité sociale et scolaire des établissements d’enseignement privés associés à l’État par contrat relevant de l’enseignement catholique.
Ce plan d'action prévoit notamment l'accueil des élèves des familles les moins favorisées dans l'enseignement privé sous contrat :
- le nombre d’établissements proposant des contributions familiales modulées en fonction des revenus augmentera, au minimum, de 50 % en cinq ans ;
- le taux d’élèves boursiers doublera en cinq ans, dans les établissements où les familles bénéficient d’aides sociales égales à celles dont elles bénéficient quand elles scolarisent leur enfant dans un établissement public correspondant.
Le Secrétariat général de l'enseignement catholique s'engage aussi à renforcer l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Le MENJ s'engage quant à lui à sensibiliser les collectivités en vue d'ouvrir les mesures dont bénéficient les élèves du public (restauration, transports, etc.) aux établissements privés sous contrat.
À partir de mai 2023, des concertations avec les collectivités et les partenaires seront organisées dans chaque académie dans le cadre d'une instance de dialogue pour fixer une feuille de route (identification de territoires cibles, de leviers, de partenaires et d'objectifs locaux).
Consultez :
- les objectifs et mesures destinées à favoriser la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement public ;
- le dossier de presse du MENJ ;
- le protocole d'accord du 17 mai 2023 relatif au plan d'action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements privés associés à l'État par contrat relevant de l'enseignement catholique.
Source : MENJ