Élection des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et d'administration des EPLE

Publié le 04 octobre 2021

Ces notes de service fixent les dates du scrutin de ces élections, rappellent les modalités de vote et les outils d'accompagnement mis à la disposition des acteurs intervenant dans l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves.

Pour l'année scolaire 2021-2022, les élections se tiendront :

  • le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021 ;
  • à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 1er octobre 2021 ou le samedi 2 octobre 2021, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies ;
  • dans les académies de la Guadeloupe et de la Martinique, le jeudi 21 octobre 2021 ou le vendredi 22 octobre 2021, pour tenir compte de la situation sanitaire dans ces 2 académies.

Le jour du scrutin sera déterminé parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

>> Consulter la note de service du 24 juin 2021 ainsi que son complément du 29 septembre 2021.

 

Sources : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 26 du 1er juillet 2021 et n° 36 du 30 septembre 2021.