Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école - APADHE

Mis à jour le 09 mars 2023

Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, y compris ceux atteints de troubles de santé, dont la scolarité est interrompue pour raisons médicales. Bien que l'offre et l'évolution des outils numériques, notamment éducatifs, proposent des solutions intéressantes, il faut souvent mettre en place un accompagnement humain.
Dans les grands services hospitaliers, il existe ainsi des structures de scolarisation. Ces classes sont implantées à l'hôpital, principalement pour les enseignements du premier degré, mais accueillent parfois des élèves de l'enseignement secondaire et s'adaptent aux situations médicales individuelles.

Pour les autres cas, qui sont aussi les plus courants d'interruption de la continuité de la scolarité, il convient de demander un accompagnement scolaire à domicile. Les équipes pédagogiques et, en premier lieu le chef d'établissement, doivent être particulièrement vigilants à ces situations qui peuvent ne pas être repérées assez rapidement.

 

 

L'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école - APADHE 

C'est un service gratuit pour les familles mis en place dans chaque département par l'éducation nationale, sous la responsabilité de l'Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), le plus souvent en partenariat avec une association appartenant à la fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital (FEMDH).
L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité du programme, mais d'éviter le décrochage ou la rupture scolaire. Il ne s'agit pas non plus d'un service de soutien scolaire.

Ses missions

  • Assurer la continuité de la scolarité et permettre à tout élève malade ou victime d'un accident de poursuivre, pendant une absence temporaire, les apprentissages scolaires fondamentaux, avec un soutien de proximité tenant compte de son état de santé et facilitant sa réintégration ;
  • permettre à l'élève de répondre aux attendus scolaires au regard de sa situation ;
  • maintenir le lien avec l'établissement scolaire et les camarades de classe afin de favoriser la reprise de l'activité scolaire dès son retour.

Acteurs concernés par l'APADHE

L'élève et sa famille sont les premiers acteurs de l'Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE), puisque cette poursuite de la scolarité demande un effort et une organisation volontariste.

Tout élève scolarisé à l'école élémentaire, au collège, au lycée (y compris les classes post baccalauréat), dont la scolarité est interrompue pour des raisons médicales durablement ou momentanément, sur une période généralement supérieure à deux semaines, peut bénéficier de cette aide pédagogique.

L'APADHE est assurée par des enseignants volontaires de l'éducation nationale missionnés à cet effet.

Les enseignants sollicités sont en priorité ceux de l'élève. Rémunérés en heures supplémentaires effectives (HSE), ils interviennent en dehors de leur temps de service. Les autres enseignants de l'établissement ou ceux d'un autre établissement public local d'enseignement (EPLE) peuvent être sollicités en cas de besoin.

C'est prioritairement au sein de l'établissement de l'élève que tout doit être mis en œuvre pour apporter des réponses adaptées.
Il est possible de solliciter des dispositifs dans et hors de l'enceinte scolaire, en faisant intervenir des partenaires provenant d'horizons différents : l'établissement de soins, les assurances et mutuelles, le centre médico-psychologique (CMP), le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les maisons de l'adolescence ou autres structures d'assistance et d'accompagnement. Pour favoriser la mise en œuvre du dispositif, il peut être profitable de programmer régulièrement une réunion de l'équipe éducative pour évaluer la situation (nature de l'aide, fréquence, intervenants).

Modalités de mise en œuvre

L' APADHE n'intervient pas pour organiser les cours particuliers éventuellement pris en charge par l'assurance de l'élève en cas d'accident. Un projet individualisé est mis en place par le coordonnateur du dispositif, il est le résultat d'un échange entre la famille, le médecin traitant ou un professionnel de santé et l'établissement scolaire. C'est le médecin scolaire qui évalue la situation afin de fixer le volume et le rythme des interventions des enseignants et du travail scolaire, en s'adaptant aux contraintes et à l'évolution de l'état de santé de l'élève.
Il peut prendre en compte les préconisations intégrées dans un projet d'accueil individualisé (PAI) (consulter la fiche PAI).
Un prêt de matériel (livres, ordinateur) peut être mis en place.
Le livret de compétences, livret scolaire unique (LSU) ou livret scolaire du lycée (LSL), peut être utilisé pour faciliter le suivi pédagogique.
Le lieu d'intervention est le "domicile" au sens du lieu où se trouve l'élève, qui peut être le domicile familial, l'hôpital, mais aussi l'établissement scolaire pour accompagner le retour à la scolarisation lorsque la situation le nécessite (retour progressif ou cours de soutien).
Les outils numériques facilitent le maintien du lien avec la classe : espace numérique de travail (ENT), cahier de textes numérique, transmission de documents par courriel. Des outils de visioconférence, de la tablette avec webcam au robot de téléprésence, peuvent permettre à l'élève de suivre certains cours en direct.

Démarches à entreprendre

La gratuité de ce service repose sur le principe de la continuité du service public d'éducation. Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève peut demander l'assistance pédagogique à domicile, à savoir : la famille, l'établissement scolaire, les services médicaux, les services sociaux. Le chef d'établissement ou la famille saisit la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). Le médecin conseiller technique de l' IA-DASEN ou le médecin scolaire de l'établissement, au vu du certificat médical du médecin traitant, décide si l'état de santé de l'élève lui permet de bénéficier de l'APADHE. Le projet d'accompagnement est alors rédigé conjointement  par  le  médecin de l'éducation nationale, l'infirmier(ère) et l'équipe pédagogique.
La DSDEN valide le volume horaire attribué et le chef d'établissement établit les ordres de missions pour les enseignants concernés et veille à leur rémunération après service fait.

 

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Le CNED peut être sollicité pour mettre en place un enseignement à distance, lors d'une rupture de scolarisation prolongée ou d'une reprise partielle.
Après validation du caractère médical par l'IA-DASEN, l'inscription au CNED est gratuite jusqu'à 16 ans, et au-delà pour les élèves dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en lien avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : pour les autres situations, les fonds sociaux de l'établissement ou du CNED peuvent être sollicités.
Pour des situations spécifiques, le CNED peut faire intervenir des enseignants répétiteurs pour compléter le suivi à distance. Consulter le site du CNED.

 

Textes officiels en vigueur au 9 mars 2023.

Code de l'éducation

  • Article D351-4 : organisation de la scolarité - établissement scolaire de référence - interruption momentanée de scolarité en raison de l'état de santé.

Autres textes

  • Convention du 20 juin 2003 : convention-cadre entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche la fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
  • circulaire du 10 février 2021 : École inclusive - Projet d'accueil individualisé pour raison de santé ;

  • circulaire du 3 août 2020 : École inclusive - accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école.