Composition

Pour le conseil de classe :

Le chef d'établissement (ou son représentant) préside le conseil de classe. lI est le garant de l'équité de traitement entre les classes, entre les élèves et de la qualité des  échanges. Ceux-ci doivent se faire dans le respect de chacun et dans l'objectif de faire progresser les élèves.

Dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, le conseil de classe comprend les membres suivants :

• les personnels enseignants de la classe et/ou des groupes d'élèves ;
• deux délégués des parents désignés par le chef d'établissement sur propositions des têtes de listes ayant obtenu des élus au conseil administration (CA). L'attribution des sièges en conseil de classe s'effectue au prorata du résultat aux élections du CA. Le chef d'établissement peut ne pas respecter la totalité des demandes, en particulier pour s'assurer que toutes les classes aient des représentants des parents ;

• deux délégués des élèves élus au scrutin uninominal à deux tours. Ces élections, généralement coordonnées par le conseiller principal d'éducation (CPE) et organisées en heure de vie de classe par le professeur principal, doivent avoir lieu avant la fin de la 7^e semaine de cours. Une formation des délégués est ensuite organisée au sein de l’établissement ;

• le conseiller principal d'éducation ;
• le Psy-en, principalement sur les classes avec palier d'orientation.

Dans certaines situations et quand le président du conseil de classe le juge utile, il peut faire appel aux personnels médico-sociaux qui sont membres de droit.

Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième et des professeurs des collèges du secteur du lycée peuvent participer aux conseils de classe de seconde. À ce sujet, consulter la fiche Liaison inter-établissements.

À noter qu'au sujet des parents d'élèves :

• le chef d'établissement répartit les sièges au prorata des suffrages obtenus lors de l'élection des parents au conseil d’administration (article R421-50 du code de l'éducation). Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués sont attribués à des parents d'élèves volontaires d'autres classes ;
• les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat situées en lycée.

Pour le conseil de cycle 3 (CM1, CM2, 6^e)

Le conseil de cycle 3 est présidé par un membre choisi en son sein qui n'est pas obligatoirement le directeur de l'école. Ce président veille à la qualité des débats qui doivent être centrés sur les élèves de l'école : leur progression, leurs acquis et leurs besoins.
Si l'acquisition des compétences doit s'entendre sur le cycle de 3 ans, le conseil de cycle 3 se réunit néanmoins, au moins, une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Sont membres du conseil de cycle 3 :

• le directeur de l'école ;
• les maîtres des classes du cycle 3 ;
• des professeurs des classes de la première année du collège choisis en conseil pédagogique.

Le conseil de cycle 3 ne doit pas être confondu avec le conseil école-collège.
Consulter le document (pdf 170 Ko) de l'académie de Nantes à ce sujet.

Pour le conseil de cycle 4 (5^e, 4^e, 3^e)

Le conseil de cycle n'est pas un conseil de classe en ce sens qu'il ne s'étend pas sur un découpage annuel. L'évaluation est centrée sur l'acquisition des compétences sur les 3 dernières années du collège.
Le cycle est donc une unité longue du temps scolaire au cours de laquelle les élèves vont construire progressivement les apprentissages prévus dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La logique de cycle conduit, dans le cadre de la classe, à la différenciation pédagogique, et à une évaluation orientée vers le diagnostic et l'analyse des besoins des élèves.
Sont membres du conseil de cycle 4 :

• le chef d'établissement ou son représentant ;
• les enseignants de l'équipe pédagogique du cycle, dont le professeur documentaliste qui participe souvent à différents projets ;
• le conseiller principal d'éducation (CPE) ;
• le Psy-en.

Dans certaines situations et quand le président du conseil de classe le juge utile, il peut faire appel aux personnels médico-sociaux qui sont membres de droit.

Les élèves et parents qui ne siègent pas dans ce cas-là sont tenus informés de façon régulière de l'avancée de l'acquisition des compétences et des moyens de remédiation proposés en vue de surmonter d'éventuels retards, notamment par le biais des PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative). Consulter la fiche Inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.
 

Attributions

Le conseil de classe

• traite les questions éducatives intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves, les compétences transversales, le comportement des élèves ;
• examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils pour progresser et/ou propose des aménagements d'évaluation ;
• émet un avis sur les vœux d'orientation et/ou les choix de spécialité exprimés par les familles et les élèves, et/ou fait d'autres propositions ;
• émet un avis éclairant le jury d'examen et/ou commission d'appel ;
• émet un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac (en complétant la fiche avenir sur ParcourSup) ;
• examine et émet une appréciation au sujet de l'implication des élèves dans la vie de l'établissement à travers les parcours ;

• valide, lors du dernier conseil de classe de chaque année du cycle terminal (fin de première et fin de terminale), la moyenne annuelle de chaque enseignement concerné (Cf : Note de service du 28 juillet 2021).

Sur tous ces points et en cas de désaccords ou divergences au sein du conseil, c'est le chef d'établissement qui décide au final.

Le conseil de cycle

Il a pour objectif d'évaluer à la fin des cycles 3 et 4 le degré de maîtrise des compétences du socle (progression, acquis et besoins).
Le socle commun identifie les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire dans 5 domaines (soit 8 composantes).

Pour chaque composante, le niveau de maîtrise est évalué selon une échelle de référence comptant quatre degrés :

• maîtrise insuffisante ;
• maîtrise fragile ;
• maîtrise satisfaisante ;
• très bonne maîtrise.

Le conseil de fin de cycle 4 doit également faire le bilan des quatre parcours éducatifs (Avenir, de santé, d'éducation artistique et culturelle et citoyen).

Organisation

Conseil de classe

Calendrier

Les conseils de classe clôturent chaque période d'évaluation. Ils sont annoncés suffisamment tôt pour permettre à tous d'être présents.
L'article R421-51 du code de l'éducation prévoit que le conseil de classe se réunit trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Deux exceptions existent :

• à titre dérogatoire les lycées peuvent limiter à deux le nombre de réunions du conseil de classe dans le cas d'un découpage en semestre ;
• dans le cadre d'expérimentations pédagogiques qui peuvent porter, entre autres, sur l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement d'enseignement, les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement.

Les dates des conseils de classe sont positionnées en respectant le calendrier académique relatif aux procédures d'orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d'une demande d'appel.
Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux favorables à la participation du plus grand nombre, surtout celle des représentants des usagers (parents et élèves).

Préparation

Les présidents de conseils de classes se concertent pour harmoniser le déroulement des conseils. Une charte peut permettre de le rendre transparent et cohérent (consulter la boîte à outils : exemple de charte).
Il revient au président du conseil de classe de le préparer en consultant le professeur principal, les conseillers techniques selon les modalités de son choix et les besoins. Cela permet d'éviter de découvrir des situations complexes le jour du conseil de classe. Un point à mi-trimestre  peut être également envisagé. Le chef d'établissement peut utilement réunir, avant le premier conseil de classe de l'année, les délégués des parents d'élèves, pour leur en présenter le fonctionnement.
Il est recommandé que le professeur principal, en lien avec le CPE, prépare le conseil en impliquant les délégués des élèves (lors d'une heure de vie de classe par exemple). Pour la préparation des délégués élèves, consulter la fiche "formation des délégués élèves".

Conseil de cycle

Le professeur principal s'appuie, pour la préparation du conseil de cycle, sur les évaluations de compétences et les appréciations saisies par les équipes pédagogiques sur un logiciel dédié.

L'objectif ici dépasse la logique de constat pour adopter une logique d'évaluation formative. Il s'agit de :

• réactiver les apprentissages antérieurs ;
• organiser les apprentissages selon une progression spiralaire, plutôt que linéaire ;
• expliciter les choix faits dans le cadre des apprentissages et les objectifs fixés dans le champ des compétences, capacités et savoir-faire ;

• mettre l'élève en confiance en relativisant ses difficultés et en valorisant ses progrès.

L'enjeu d'un enseignement et d'une évaluation par cycles est aussi d'assurer une continuité, une cohérence dans les apprentissages, malgré les étapes et les ruptures qui marquent le parcours d'un élève (passage d'un niveau à l'autre, changement de professeurs, changement de lieu, etc.).

Déroulement

Conseil de classe

Le président du conseil de classe présente les différents participants et fait circuler une liste d'émargement (ou note les présents). Il rappelle les règles de fonctionnement et de confidentialité. Il régule la parole et le rythme de la réunion, en garantissant les principes de bienveillance, d'écoute et de respect.
Le conseil commence par un bilan du fonctionnement et des résultats de la classe par le professeur principal. Il est important de donner la parole aux délégués des élèves et des parents.
L'examen de la situation individuelle de chaque élève permet de faire la synthèse de ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues. Il est important de valoriser dans les appréciations les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes et ce dans tous les domaines scolaires : assiduité, comportement, investissement, actions citoyennes, participation à devoirs faits, ou autre dispositif.
Le professeur principal joue un rôle majeur tout au long de l'année scolaire et aux moments des bilans pédagogiques.
La circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 définit clairement ses missions et les articles 5 à 8 du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 apporte des précisions concernant les professeurs principaux du cycle terminal des lycées.
Le chef d'établissement reste le garant des appréciations, de la synthèse proposée généralement par le professeur principal figurant sur les bulletins et d'une culture commune.
Des mentions peuvent être décernées en conseil de classe : encouragements, compliments, félicitations, etc.
Les sanctions, comme l'avertissement ou le blâme, ne doivent pas être mentionnées sur les bulletins. Le conseil de classe ne peut pas prononcer une sanction (article R421-51 du code de l'éducation) qui relève de la seule compétence du chef d'établissement ou du conseil de discipline. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d'aide mis en place pour les élèves (cf. fiches Dispositifs pédagogiques concernant les collégiens, Dispositifs pédagogiques concernant les lycéens). Il peut être pertinent d'utiliser un outil pluriannuel de suivi des élèves.
Pour les classes correspondant à un palier d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation (articles D331-32 à D331-35 du code de l'éducation ; consulter la fiche Orientation). Lorsque les parents ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction sur les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. (cf Article D331-37 du code de l'éducation).
Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves." (Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443).

Conseil de cycle

Le déroulement du conseil de cycle peut être différent d'un établissement à l'autre. Son organisation (fonctionnement, périodicité des réunions etc.) est fixée par le conseil pédagogique ou le conseil école-collège.
Son objet est de véritablement mettre en place toutes les conditions nécessaires à l'acquisition des différentes compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le plus grand nombre d'élèves.
Pour cela le conseil de cycle doit proposer des approches éducatives au plus près des besoins de chaque élève.
L'évaluation finale du socle est de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est transférée dans le livret scolaire unique.
Le degré de maîtrise d'une compétence évaluée lors du conseil de cycle de fin de 3^e est traduit en points pour le diplôme national du brevet (cf. fiche DNB et CFG) et impacte l'orientation des élèves (consulter la circulaire académique AFFELNET).

 

Textes officiels en vigueur au 10 octobre 2022.

Instances et procédures

Code de l'éducation

• Articles D122-1 à D122-3 annexes (socle commun de connaissances, de compétences et de culture) ;
• articles D321-14 à 15 (conseils de cycle) ;
• articles D331-29 à 39 (rôle du conseil de classe dans les procédures d'orientation) ;
• article D331-64-1 (l'orientation post-baccalauréat dans les lycées) ;
• article R421-41-3 (désignation par le chef d'établissement des enseignants qui participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège) ;

• articles R421-49-1 à 52 (composition et fonctionnement du conseil de classe, rôle des professeurs principaux et professeurs référents).

Missions et obligations des enseignants

• Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation applicable à l'ensemble des enseignants du second degré ;
• décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et missions des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré ;
• circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 (missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré) (pdf 70 Ko) ;

Information des parents sur l'évolution des acquis scolaires

Code de l'éducation

• Articles D111-3 à 4 (information des parents de l'évolution des acquis scolaires) ;
• article D311-6 à 9 (livret scolaire de la scolarité obligatoire) ;

Autres textes

• Arrêté du 31 décembre 2015 (contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège).

Le pilotage des conseils de classe

• À Nantes : expérimentation du conseil à l'élève, pour remplacer le conseil de classe ;

• groupe de travail "Le conseil de classe autrement", site de l'académie de Créteil ;

• "Documents d’aide à la préparation du conseil de classe" publiés sur le site de l'académie d'Amiens.

L'évaluation par compétences en France

Sur le site d'Éduscol :

• "Modalités d'évaluation des acquis scolaires des élèves" ;

• "Évaluer la maîtrise du socle commun aux cycles 2,3 et 4" (pdf 79 Ko) ;
• documents d'accompagnement pour l'évaluation des acquis du socle :
  • cycle 3 (pdf 370 Ko) ;
  • cycle 4 (pdf 430 Ko).