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Élections



Dernière mise à jour : 4 juillet 2019

L'établissement scolaire est le lieu de nombreuses élections qui permettent de créer des temps forts de démocratie. Ces temps permettent d'investir l'ensemble la communauté scolaire dans le fonctionnement de l'établissement et contribuent à l'éducation citoyenne.

  • 1. Les élections organisées dans l'établissement
  • Pour le conseil de classe :
    • délégués élèves ;
    Dans cette instance qui permet de faire de bilan pédagogique et éducatif les élections permettent la désignation des délégués de classe.
    Les représentants des parents sont quant à eux une émanation des résultats aux élections des délégués de parents qui se déroulent lors de la 7e semaine après la rentrée.
  • pour le CA (conseil d'administration) :
    Cette instance est l'assemblée qui détermine le fonctionnement pédagogique, éducatif, matériel et financier de l'EPLE. Outre les membres de droit qui y représentent l'administration, tous les membres de la communauté éducative sont représentés au travers de différents collèges.
  • pour le CVL (conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • pour le CVC (conseil de la vie collégienne), éventuellement, selon le cas ;
  • pour le CAVL (conseil académique à la vie lycéenne) ;
  • pour les représentants des personnels dans les instances paritaires lors des élections professionnelles, tous les 4 ans et par internet ;
  • pour les représentants des étudiants au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

Des règles à bien respecter :

  • le calendrier des opérations de vote, qui varie selon les instances, doit être communiqué. À noter :
    • les dates sont fixées par décret et consignées sur un bulletin officiel ;
    • des rencontres de préparation et d'information avec les représentants des différents collèges électoraux peuvent être organisées (notamment pour le CA). Le chef d'établissement assurera la diffusion de l'information de façon à favoriser la participation des parents d'élèves à ces réunions, et de manière plus large, à favoriser la participation de tous à ces élections ;
  • les affichages (listes électorales, candidatures) ;
  • les critères déterminant la qualité d'électeur et l'éligibilité (une attention particulière doit leur être portée) ;
  • les horaires d'ouverture des scrutins ;
  • la fourniture du matériel (isoloir, urne, bulletin vierge lorsqu'il n'y a qu'une liste en présence) ;
  • l'organisation du dépouillement en dehors des heures dites "de bureau" et la transmission des résultats aux services départementaux ;
  • la publicité ou la communication des bulletins et des résultats.


  • 2. Les collèges électoraux et les modalités de scrutin

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