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Synthèses juridiques et outils

Des concepts à la pratique


Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, vous proposent des fiches de synthèse qui complètent les vidéos "le mot du juriste", ainsi que des outils pratiques à adapter à votre contexte d'usage (demandes d'autorisation, courriers, contrats…).

De nombreuses autres fiches sont à votre disposition sur l'espace Légamédia du portail d'Éduscol.


Synthèses des notions juridiques impliquées dans la pratique d'un internet responsable

Exemples de documents et outils à adapter à chaque contexte


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